Conditions Générales de Service

Bienvenue sur les Conditions Générales de Service de Le Nid Douillet. En accédant à nos services de conseil en design d'intérieur, de création de mobilier sur mesure, de home staging, de gestion de projets de rénovation, de sourcing de textiles et de décoration, et de conception d'ébénisterie personnalisée, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Accords

Ces Conditions Générales de Service (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par Le Nid Douillet, une entreprise enregistrée en France, située au 12 Rue des Arts, 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France.

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Le Nid Douillet propose une gamme de services dans le domaine de la maison et de l'aménagement intérieur, incluant mais sans s'y limiter :

3. Processus de Commande et Paiement

Pour commander nos services, un devis détaillé sera fourni et nécessitera votre approbation écrite. Les conditions de paiement (acomptes, échéances, etc.) seront clairement stipulées dans ce devis et dans le contrat de service correspondant.

Toutes les factures sont payables dans les délais convenus. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et Modification

Les conditions d'annulation ou de modification d'un service après acceptation du devis seront définies dans le contrat de service spécifique à chaque projet. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction de l'avancement du travail et des engagements déjà pris par Le Nid Douillet.

5. Responsabilité

Le Nid Douillet s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par notre faute avérée dans l'exécution de nos services. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure).

Pour les projets de rénovation, la gestion et la supervision des corps de métier tiers relèvent de la responsabilité des intervenants respectifs, bien que Le Nid Douillet s'efforce de garantir la coordination et la bonne exécution des travaux.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les concepts, designs, plans, croquis, maquettes et autres œuvres créatives développées par Le Nid Douillet dans le cadre de nos services, y compris le mobilier sur mesure, restent la propriété intellectuelle de Le Nid Douillet jusqu'au paiement intégral des services et, si spécifié, la cession des droits d'utilisation ou de reproduction.

Le Nid Douillet se réserve le droit d'utiliser des images des projets réalisés à des fins promotionnelles, sauf accord contraire écrit avec le client.

7. Confidentialité

Le Nid Douillet s'engage à traiter toutes les informations client avec la plus grande confidentialité et à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec l'accord explicite du client.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon, France, seront seuls compétents.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Le Nid Douillet

12 Rue des Arts

69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France